Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 13404 posée par M. Michel Le Scouarnec

Respect des droits de visite et d'hébergement

Réponse du Ministère de la justice

23/10/2014
Pertinence
Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec

Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

23/10/2014
Pertinence
Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

25/04/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15369 posée par M. Michel Le Scouarnec

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 04955 posée par M. Michel Le Scouarnec

Coût élevé du certificat médical circonstancié

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

La question est caduque

04/10/2012
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec

Départ en vacances des familles

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence