Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

Conditions d'arrestation de certains mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des demandeurs d'asile dans la Loire

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine

Accueil et séjour des étudiants étrangers en France

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer

Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

21/07/2005
Pertinence