Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
La question est caduque
Pertinence