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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch
Accès au logement et départ des locataires du parc privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Foucaud
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19076 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
Pertinence