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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13954 posée par M. Ivan Renar
Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13368 posée par Mme Annie David
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13054 posée par Mme Isabelle Pasquet
Fonds de soutien à l'investissement des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
Pertinence