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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17427 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer
Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Guy Fischer
Financement des associations de soins et services à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer
Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence