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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier
Pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20096 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de versement des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence