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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0321C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent
Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Guy Fischer
Fonctionnement des commissions départementales de conciliation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17182 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Baisse continuelle des budgets de la recherche médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05352 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réorganisation de la DGCCRF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04041 posée par M. Louis Minetti
Recherche scientifique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20228 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de réduction des déficits publics
La question est caduque
Pertinence