Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 1102G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Politique énergétique et droit à l'énergie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

18/01/2017
Pertinence
Question n° 0828G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

29/04/2016
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Annie David

Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

13/11/2015
Pertinence
Question n° 08836 posée par Mme Cécile Cukierman

Réorganisation de RTE

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07510 posée par Mme Évelyne Didier

Réorganisation de RTE

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/07/2013
Pertinence