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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24946 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05211 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du Palais de la découverte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence