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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

   Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin

   Rentrée universitaire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0654G posée par M. Josselin de Rohan

   Blocage des universités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0672G posée par M. Joël Billard

   Bilan des dégâts dans les universités

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   05/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Centres d'études en France

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   20/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25375 posée par M. Robert Hue

   Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence