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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 13083 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Manque d'équipements en moyens de liaison moderne des commissariats du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des maires des petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti
Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti
Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28719 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des singes magots en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38390 posée par M. Guy Fischer
Application du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence