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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier
Protection du littoral à Sète
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Robert Hue
Entretien et maintenance des ascenseurs
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence