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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12323 posée par Mme Michelle Demessine
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam
Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 25132 posée par M. Ivan Renar
Inquiétude des responsables de laboratoires d'analyse médicale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Pasquet
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence