Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

    Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

    EDF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation du prix du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation du prix du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01769 posée par M. Robert Hue

    Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne