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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau
Fusion GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
Pertinence