Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02673 posée par M. Pierre Laurent

    Devenir de l'Hôtel-Dieu

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent

    Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03289 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05821 posée par M. Pierre Laurent

    Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06870 posée par M. Pierre Laurent

    Association Ambroise Croizat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08189 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Faible