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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau
Reconduction du dispositif congé solidarité
La question est caduque
Pertinence