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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

    Mesures d'urgence suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

    Application de la réglementation thermique 2012

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06264 posée par Mme Michelle Demessine

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

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