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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud

    Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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