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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence