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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 305 trouvées
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence