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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26795 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 39641 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34380 posée par M. Guy Fischer
Situation des caisses d'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34381 posée par M. Guy Fischer
Mode de règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence