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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15884 posée par M. Pierre Laurent

    Entreprise Mory-Ducros

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0314G posée par M. Pierre Laurent

    Intermittents

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16071 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09540 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08189 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05821 posée par M. Pierre Laurent

    Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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