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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0686G posée par M. Pierre Laurent
Politique générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Pierre Laurent
Site industriel d'Allonnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site de Faurecia à Theillay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence