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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent
Situation des droits de l'Homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence