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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17439 posée par M. Robert Hue
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20129 posée par M. Robert Hue
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque
Pertinence