Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Déficits des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26218 posée par M. Robert Hue

Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 23261 posée par M. Robert Hue

IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 21903 posée par M. Robert Hue

Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Robert Hue

Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence