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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08755 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions des différentes catégories de veuves de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions de veuves de grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution d'une allocation spécifique aux veuves d'invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04560 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit successoral et conjoint survivant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence