Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10577 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09024 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03901 posée par Mme Annie David

    Conséquences de la disparition du GIP-EPRA

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22877 posée par Mme Annie David

    Maintien des subventions aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22335 posée par Mme Annie David

    Situation dramatique de l'EPRA

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18650 posée par Mme Annie David

    Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16763 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13505 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13506 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08455 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne