Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 09177 posée par Mme Annie David

    Soutien aux associations d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0384G posée par Mme Annie David

    Politique de l'emploi (usines en difficulté, en particulier en Isère)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16859 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17006 posée par Mme Annie David

    Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17054 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08455 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13505 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13506 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16763 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18650 posée par Mme Annie David

    Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne