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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23027 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23965 posée par Mme Annie David
Donations au profit des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence