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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11597 posée par Mme Annie David
Reversement de la taxe locale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04766 posée par Mme Annie David
Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24608 posée par Mme Annie David
Situation de l'industrie papetière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23556 posée par Mme Annie David
Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence