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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0643G posée par Mme Annie David
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23556 posée par Mme Annie David
Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence