Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17239 posée par Mme Annie David

    Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13165 posée par Mme Annie David

    Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10714 posée par Mme Annie David

    Maintien de l'institution du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02718 posée par Mme Annie David

    Besoin d'une réglementation précise sur la restitution du dépôt de garantie d'une location d'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23864 posée par Mme Annie David

    Dégradation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10579 posée par Mme Annie David

    Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08618 posée par Mme Annie David

    Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très forte