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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 16858 posée par Mme Annie David

   Loi forestière du 9 juillet 2001

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 21176 posée par Mme Annie David

   Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 23271 posée par Mme Annie David

   Attribution à l'Office de l'élevage des moyens prévus par le contrat de plan Etat-Région

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24539 posée par Mme Annie David

   Aide à l'investissement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 25846 posée par Mme Annie David

   Réglementation concernant l'élevage de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/12/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13508 posée par Mme Annie David

   Financement des maisons familiales et rurales

   La question a été retirée

   05/08/2004

   Pertinence