Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. André Trillard

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Annie David

Référendums d'initiative populaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

30/07/2009
Pertinence
Question n° 04716 posée par Mme Annie David

Passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04178 posée par Mme Annie David

Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/04/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26902 posée par Mme Annie David

Recodification du code du travail

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 25732 posée par Mme Annie David

Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 22956 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence