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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07263 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence