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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet
Financement de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17239 posée par Mme Annie David
Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17073 posée par Mme Annie David
Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Annie David
Impacts sur la santé et risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11283 posée par Mme Annie David
Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05046 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23026 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence