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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

   Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

   Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07266 posée par Mme Annie David

   Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

   La question est caduque

   04/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 05046 posée par Mme Annie David

   Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence