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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

    Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07790 posée par Mme Annie David

    Découpage des cantons et chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

    Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23029 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21073 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23026 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19603 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23962 posée par Mme Annie David

    Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20141 posée par Mme Annie David

    Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte