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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23029 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence