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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20672 posée par Mme Annie David
Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17447 posée par Mme Annie David
Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Martial Bourquin
Situation des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02119 posée par Mme Annie David
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence