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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23028 posée par Mme Annie David
Éthique du don de plasma menacée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Serge Dassault
Travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21074 posée par Mme Annie David
Éthique du don de plasma menacée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Annie David
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22088 posée par Mme Annie David
Contrôle des fonds publics
La question est caduque
Pertinence