Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 05102 posée par Mme Annie David

Congés de fin d'activité

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

09/01/2003
Pertinence
Question n° 16241 posée par Mme Annie David

Retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/02/2005
Pertinence
Question n° 17601 posée par Mme Annie David

Ajustement des pensions du secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18206 posée par Mme Annie David

Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19689 posée par Mme Annie David

Ajustement des pensions du secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26045 posée par Mme Annie David

Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 22336 posée par Mme Annie David

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 05046 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 07266 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence