Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07263 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04595 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04174 posée par Mme Annie David

Rétablissement de l'AER

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24/01/2013
Pertinence
Question n° 20672 posée par Mme Annie David

Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18173 posée par Mme Annie David

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07266 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05046 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 22336 posée par Mme Annie David

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 26045 posée par Mme Annie David

Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence