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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

   Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi

   Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 05111 posée par Mme Éliane Assassi

   Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

   Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence