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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Éliane Assassi
Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence