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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence