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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18212 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18611 posée par Mme Éliane Assassi
Gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19397 posée par Mme Éliane Assassi
Rentrée scolaire 2005-2006 en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
La question est caduque
Pertinence